Comprendre les Exonérations pour les étudiantes et étudiants internationaux hors Union Européenne
Cet article vise à détailler chaque exonération des frais différenciés listés sur la page suivante de notre site internet. En dehors des situations listées dans le tableau ou dans cet article, aucune exonération ne pourra vous être accordée, le centre d'inscription n'étant pas habilité à accorder des exonérations.
Nous vous recommandons d'utiliser le simulateur d'exonérations afin de vous aiguiller. Attention, Ce simulateur n'est qu'un outil de simulation et ne constitue en rien une décision administrative. Il n'est applicable qu'aux licences et masters et pas aux doctorats. Vous êtes seul responsable des déclarations que vous y faites : lien vers le simulateur.
Étudiantes et étudiants ressortissants d'un pays fragile ou touché par les conflits.
Cette exonération est accordée automatiquement selon la nationalité renseignée lors de votre candidature.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Assurez-vous au moment du paiement que l'exonération vous a bien été accordée de manière automatique. Vous pouvez prendre connaissance des droits d'inscription en vigueur sur la page suivante de notre site internet. Si vous possédez une double-nationalité dont l'une vous permet l'exonération, ouvrez un ticket dans la catégorie "Paiement/Annulation/Remboursement/Exonération" et joignez votre passeport ou carte d'identité.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant accordée par l'établissement, vous ne serez exonéré des droits différencié que pour une seule formation. Si vous choisissez de réaliser une deuxième formation à l'université Lyon 2 en parallèle, vous devrez vous acquitter du tarif réduit des frais différenciés.
Étudiantes et étudiants titulaires d'une "carte de résident de longue durée" de l'Union Européenne (UE)
La catégorie de votre titre doit comporter la mention "Carte de résident longue durée - UE". Cette information se trouve à l'avant de votre carte. Cette carte peut avoir une validité de 5 ans si elle est délivrée par un état membre de l'union européenne ou 10 ans si elle est délivré en France. Pour plus d'information au sujet de ce titre, vous pouvez vous référer à la page suivante.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie Carte de résident longue durée de l'Union Européenne. Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants résidents longue durée (10 ans minimum)
La catégorie de votre titre doit comporter la mention "Carte de résident longue durée". Cette information se trouve à l'avant de votre carte. Votre carte doit impérativement avoir une durée de validité de 10 ans pour être acceptée. Les cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle étudiant ne sont pas des cartes de résident. Pour plus d'information au sujet de ce titre, vous pouvez vous référer à la page suivante.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Carte de résident longue durée". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants bénéficiant d'une attribution d'exonération partielle délivrée par l'ambassade
Cette exonération est attribuée lors de votre candidature par une ambassade ou un consulat français. Vous trouverez plus d'information à ce sujet sur la page suivante. Celle-ci peut prendre la forme d'une bourse Campus France. Le document délivré doit mentionner explicitement que vous êtes exonéré partiellement ou totalement des frais de scolarité.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "exonération partielle délivrée par l'ambassade". Si vous êtes concerné par une bourse Campus France, celle-ci sera à déclarer sur la page dédiée en choisissant "Bourse du Gouvernement Français"
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants boursiers des gouvernements étrangers
Certains pays accordent des bourses d'étude en cas de mobilité. Cette bourse doit mentionner explicitement que vous êtes exonéré partiellement ou totalement de vos frais de scolarité en France ou que l'organisme vous ayant attribué cette bourse prendra en charge vos frais de scolarité.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Boursier des gouvernements étrangers". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
L'exonération dépendra de votre organisme de bourse. Nous vous invitons à prendre attache avec ce dernier à ce sujet.
Étudiantes et étudiants titulaire d'une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne, Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse"- Directive 2004/38/CE
La catégorie de votre titre doit comporter la mention "Membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne". Cette information se trouve à l'avant de votre carte. Pour plus d'information au sujet de ce titre, vous pouvez vous référer à la page suivante.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie Carte de résident longue durée de l'Union Européenne. Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants étant fiscalement domiciliés en France, ou rattachés à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans (impôts sur le revenu année -1 et année -2)
Le statut d'étudiant ou d'étudiant de nationalité hors Union européenne ne vous dispense pas de déclarer vos revenus. Cette démarche doit être effectuée, lors de la première déclaration, auprès du Centre des Finances publiques de votre lieu de résidence. Les avis d'imposition ou de non-imposition peuvent être à votre nom ou vous pouvez être rattaché à un foyer fiscal et être au nom d'un tiers.
Les avis d'imposition ne sont pas à votre nom
Si les avis d'imposition ne sont pas à votre nom, vous devrez être déclaré comme étant rattaché au foyer fiscal. Si vous étiez mineur au moment de la déclaration, l'avis fiscal devra comporter un ou plusieurs enfants mineurs en deuxième page. Si vous étiez majeur au moment de la déclaration, l'avis fiscal devra comporter un ou plusieurs enfants majeurs en deuxième page. En l'absence d'enfants mineurs ou majeurs déclarés, les avis fiscaux ne seront pas acceptés.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Je suis fiscalement domiciliés en France, ou rattachés à un foyer fiscal français depuis au moins deux ans ". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants ressortissants d'un État ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet État de l'obligation de détenir un titre de séjour en France (Andorre, Monaco, Québec)
Cette exonération s'applique selon la nationalité identifiée lors de votre candidature à l'université.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription (situation spécifique aux ressortissantes et ressortissants du Canada) ?
Pour les étudiantes et étudiants québecois, vous devrez déclarer cette situation sur l'avant-dernière page de votre inscription administrative. Les documents attendus sont n'importe quel document vous rattachant à la province du Québec.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération étant prévue par l'arrêté fixant les droits d'inscription, cette exonération s'applique pour les doubles-cursus.
Étudiantes et étudiants concernés par un accord international/ convention de double diplôme
Cette exonération s'applique uniquement aux étudiantes et étudiants s'inscrivant à l'université Lumière Lyon 2 dans le cadre d'une convention, d'un partenariat ou d'un accord international. En cas de doute, contactez votre référent Lyon 2 ou ouvrez un ticket au Centre d'inscription.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Dans la grande majorité des cas, l'exonération est appliquée dès votre inscription. Au moindre doute, choisissez l'option "Paiement différé" et rapprochez vous de votre référent Lyon 2 ou du centre d'inscription.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération ne s'applique que pour la formation en convention. Si vous souhaitez suivre un autre parcours non-conventionné, cela se fera à vos frais et vous serez redevable des frais différenciés si vous n'êtes pas concerné par une autre situation permettant l'exonération.
Étudiantes et étudiants ayant le statut de réfugiés politiques
Cette exonération concerne les étudiantes et étudiants ayant le statut de réfugié politique. Vous trouverez plus d'information à ce sujet sur la page suivante. L'exonération est dite totale car vous n'avez pas à payer de frais d'inscription.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Je suis réfugié politique ". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative. Si la plateforme d'inscription vous demande de payer une somme, choisissez le "Paiement différé" et contactez le Centre d'inscription.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération s'applique pour les double cursus.
Étudiantes et étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
Cette exonération concerne les étudiantes et étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire. Vous trouverez plus d'information à ce sujet sur la page suivante L'exonération est dite totale car vous n'avez pas à payer de frais d'inscription.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire ". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative. Si la plateforme d'inscription vous demande de payer une somme, choisissez le "Paiement différé" et contactez le Centre d'inscription.
Étudiantes et étudiants enregistrés en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Cette exonération concerne les étudiantes et étudiants enregistré en qualité de demandeur d'asile. Votre document doit être en cours de validité au moment de votre inscription. L'exonération est dite totale car vous n'avez pas à payer de frais d'inscription.
Comment déclarer cette situation lors de votre inscription ?
Lors de votre inscription administrative, l'avant-dernière page avant celle du paiement vous demandera si vous êtes concerné par une situation permettant l'exonération. Choisissez la catégorie "Je suis demandeur d'asile ". Un justificatif vous sera ensuite demandé lors du dépôt des pièces justificative. Si la plateforme d'inscription vous demande de payer une somme, choisissez le "Paiement différé" et contactez le Centre d'inscription.
Suis-je exonéré en cas de double cursus ?
Cette exonération s'applique pour les double cursus